Conditions générales de vente
This legal document is provided in French, which is the only binding version.
Modèle à compléter avec vos informations légales avant toute mise en vente.
1. Vendeur
Le Cercle 8-Ball est édité par [à compléter] (prénom et nom), entrepreneur individuel (micro-entreprise, mention « EI »), domicilié [à compléter] (adresse professionnelle ou de domiciliation), SIRET [à compléter] (attribué à l'immatriculation au Registre national des entreprises). TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
2. Offres
Le Pass Cercle est un contenu numérique proposé en trois durées : 1 mois pour 4,99 € TTC, 3 mois pour 10,47 € TTC, 12 mois pour 35,88 € TTC. Chaque achat est un paiement unique, sans reconduction automatique. L'accès prend fin à la date affichée dans l'espace « Mon compte ». Un nouvel achat prolonge la date de fin.
3. Contenu du Pass
Parties classées illimitées, suppression de la bannière publicitaire, accès à l'ensemble des cosmétiques (tapis, queues, craies). Le jeu reste entièrement jouable gratuitement, avec une partie classée par jour (remise à zéro à minuit, heure de Paris).
4. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Le prix total TTC est affiché avant la validation de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès et renoncé à ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.
6. Réclamations et médiation
Contact : [à compléter]. Médiateur de la consommation : [à compléter]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.